Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
One Remember appartient à la société ONE Marketing Consulting Sàrl, dont le siège se situe au chemin des Travers-Bancs 2, 1092 Belmont-sur-Lausanne. One Remember, via le site www.oneremember.com, constitue une plateforme de recueillement en ligne, et permet dans ce cadre notamment la création d’un mémorial en ligne gratuit ou payant et personnalisé, afin de rendre hommage à une personne proche décédée.
Cette plateforme propose ainsi trois catégories de droit d’utilisation, soit un gratuit (One Free) et deux payant (One Basic et One Premium), qui font l’objet des présentes Conditions générales de vente (ci-après : « CGV »).
Article 1er – Champ d’application
a. Le site internet oneremember.com (ci-après : « le Site ») propose deux droits d’utilisation payant, soit One Basic et One Premium, lesquels permettent de personnaliser davantage un mémorial en ligne sur la plateforme de recueillement mise à disposition par One Remember (ci-après : « la Plateforme »).
b. Pour le détail des différentes catégories de droits d’utilisation/mémoriaux en ligne (One Basic ou One Premium), il est fait référence aux indications figurant sur la Plateforme, qui font foi.
c. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) concernent dès lors les relations contractuelles découlant de la conclusion d’un contrat liant One Remember à toute personne ayant souscrit à un droit d’utilisation (soit notamment pour la création d’un mémorial en ligne) sur la Plateforme (ci-après : l’(les) « Utilisateur(s) », désignation générique sans distinction quant au genre).
Article 2 – Conclusion d’un contrat de droit d’utilisation, prix et paiement, acceptation des Conditions générales de vente (CGV)
a. En utilisant et consultant le Site et la Plateforme, l’Utilisateur a expressément accepté les Conditions générales d’utilisation (CGU), auxquelles il est renvoyé à titre complémentaire, notamment quant à la création d’un mémorial et aux obligations de l’Utilisateur en lien avec la navigation sur le Site et la Plateforme, ainsi qu’avec la création et la gestion d’un mémorial (articles 3 et 4 des CGU), qui s’appliquent évidemment lors de la souscription à un droit d’utilisation payant.
b. La souscription à un droit d’utilisation s’effectue directement sur la Plateforme. Plus précisément, elle se fait comme il suit :
- L’Utilisateur crée un profil selon l’article 3 des CGU.
- L’Utilisateur crée ensuite un mémorial, en choisissant l’une des options payantes, soit One Basic ou One Premium.
- Dans ce cadre, l’Utilisateur confirme avoir lu et accepté les CGU et les CGV.
c. Il est possible d’opérer un changement vers une version supérieure (p.ex. de One Basic à One Premium), selon les indications figurant sur la Plateforme. Un changement vers une version inférieure n’est cependant pas possible.
d. Le compte (profil) de l’Utilisateur est personnel et non transmissible. Cependant, l’accès à un mémorial peut être transmis ou partagé par l’Utilisateur qui l’a créé, cela à destination d’un tiers qui doit lui-même créer un profil au préalable, et accepter les CGU ainsi que les CGV.
e. L’Utilisateur doit conserver les données de son compte de façon confidentielle (notamment : mot de passe).
f. Le règlement du prix d’un droit d’utilisation se fait uniquement par paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Amex), Twint et Paypal via la solution Payrexx.
g. L’Utilisateur reçoit ensuite par e-mail une confirmation de la validation de la souscription et du moyen de paiement. Dès ce moment, le contrat relatif au droit d’utilisation est réputé conclu, et l’Utilisateur accède aux services visés par la catégorie choisie (One Basic ou One Premium). Une facture sera adressée par e-mail à l’Utilisateur.
Article 3 – Prix des droits d’utilisation
a. Les prix applicables des droits d’utilisation One Basic et One Premium sont ceux indiqués en francs suisses (CHF) sur la Plateforme, toutes taxes incluses.
b. Une éventuelle augmentation des prix est signalée sur le Site ou/et la Plateforme.
Article 4 – Durée et fin du droit d’utilisation
a. Le droit d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée.
b. L’Utilisateur peut en tout temps décider de fermer un mémorial ainsi que son profil. Le droit d’utilisation prend alors définitivement fin. Cette action est irréversible, et l’Utilisateur ne peut en aucun cas prétendre à quelque remboursement que ce soit, et cela peu importe le moment auquel intervient la suppression du profil ou/et du mémorial en ligne.
c. Le temps de suppression définitive du contenu et des informations relatives à un profil et/ou un mémorial en ligne est d’environ un mois. Des copies de sauvegarde peuvent cependant encore subsister durant 90 jours.
Article 5 – Restriction d’accès et droit de suppression de One Remember
a. One Remember se réserve le droit de restreindre, suspendre ou retirer l’accès au Site ou/et à la Plateforme à tout Utilisateur et sans préavis, notamment en cas de non-respect des CGU et de comportement que One Remember pourrait juger inapproprié, ou qui serait contraire aux mœurs ou illicites (violation de la protection des données, tenue de propos diffamatoires, etc.).
b. Dans ce cadre, One Remember dispose aussi du droit de supprimer définitivement un profil d’Utilisateur ou/et un mémorial en ligne.
c. Dans les cas susmentionnés, l’Utilisateur ne peut prétendre à aucun dédommagement.
Article 6 – Protection des données
a. Le Site et la Plateforme, l’utilisation y relative, ainsi que l’utilisation et le traitement des données fournies dans le cadre de l’adhésion à la Plateforme, sont conformes aux règles applicables en matière de protection des données. Les données de l’Utilisateur ne sont traitées que dans la mesure du strict nécessaire, et de façon confidentielle.
b. Pour plus de précisions, les présentes CGV renvoient à la politique de confidentialité communiquée lors de la navigation sur le Site et la Plateforme.
Article 7 – Propriété intellectuelle
a. Le Site et la Plateforme sont la propriété de One Remember et ONE Marketing Consulting Sàrl, et de ce fait protégés. Tous droits de propriété intellectuelle de One Remember et ONE Marketing Consulting Sàrl, ainsi que de tiers, doivent être respectés, aucune utilisation ne pouvant en être faite sans accord exprès et écrit.
b. L’auteur d’une telle violation des CGU/CGV serait responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait ainsi être causé à One Remember et ONE Marketing Consulting Sàrl.
Article 8 – Exclusion de responsabilité et de garantie
a. One Remember, ONE Marketing Consulting Sàrl, leurs collaborateurs ainsi que leurs prestataires n’assument aucune responsabilité pour tous dommages directs ou/et indirects, de quelque nature que ce soit (notamment : perte de gain, d’affaire, réduction de patrimoine) résultant de l’accès/impossibilité d’accès ou/et de l’utilisation du Site et de la Plateforme et de ses mémoriaux en ligne, de leur contenu et informations qu’ils comportent.
b. One Remember, ONE Marketing Consulting Sàrl, leurs collaborateurs ainsi que leurs prestataires ne peuvent en outre pas être tenus responsables de tout dysfonctionnement/indisponibilité du réseau, de tout acte illégal (notamment : piratage), de tout acte de malveillance ou de toute utilisation immorale ou illégale, du Site ou/et de la Plateforme, ainsi que de leur contenu.
c. Est réservée la possibilité d’interrompre, suspendre ou modifier en tout temps et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de la Plateforme (p. ex. en cas de maintenance), sans que cela ne puisse ouvrir quelque droit que ce soit pour l’Utilisateur en termes d’indemnisation.
d. En résumé, One Remember est simplement l’hôte et le fournisseur d’accès, et n’assume aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit (notamment par rapport au Site, à la Plateforme, au contenu et aux informations publiées, leur exactitude, leur provenance, leur nature, etc.).
Article 9 – Renvoi aux Conditions générales d’utilisation (CGU) du Site et de la Plateforme
a. Pour le surplus, les CGU sont applicables et complètent les présentes CGV.
Article 10 – Modification des Conditions générales de vente (CGV) et nullité partielle
a. One Remember se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. En cas de modification(s), l’Utilisateur sera informé par e-mail ou de toute autre manière appropriée (notamment : en ligne).
b. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le Site et la Plateforme.
c. Toute nullité totale ou partielle de l’une ou de plusieurs dispositions des CGV n’affectera ni le reste de la clause en question, ni les autres clauses des CGV.
Article 11 – Droit applicable et for
a. Le droit suisse est applicable aux présentes CGV, ainsi qu’à toute relation contractuelle conclue entre One Remember et les Utilisateurs, notamment en rapport avec le Site et la Plateforme.
b. Tout différend survenant entre les parties au sujet de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution d’un contrat ou des présentes CGV, sera exclusivement soumis à la compétence des tribunaux ordinaires de l’arrondissement de l’Est vaudois, canton de Vaud, Suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront néanmoins de trouver un règlement amiable.
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One Remember – CGV – 01.02.2021
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